Règles belges sur la publicité pour les jeux de hasard : ce que les joueurs peuvent vérifier

En Belgique, la publicité pour les jeux de hasard est soumise à des règles strictes concernant les messages préventifs, les interactions sur les réseaux sociaux, les visuels et certaines formes de sponsoring. Ces restrictions ne déterminent pas uniquement la manière dont les opérateurs peuvent se promouvoir. Elles fournissent aussi aux joueurs des indices visibles permettant de distinguer une publicité réglementée d’une campagne négligente, trompeuse ou potentiellement illégale.

L’Arrêté royal du 27 février 2023 constitue la base du cadre actuel abordé dans ce guide. Plusieurs dispositions ayant soulevé des questions pratiques d’interprétation, la Commission des jeux de hasard a publié des clarifications et des exemples sur l’application de certaines règles.

Cet article se concentre sur les éléments que les joueurs peuvent réellement observer. Il ne s’agit pas d’une analyse article par article de l’ensemble de la réglementation belge, mais d’un guide pratique pour vérifier les avertissements, l’indication d’âge, les fonctions des réseaux sociaux, les visuels et le site qui se cache derrière une publicité.

Pourquoi les règles publicitaires sont importantes pour les joueurs

Une publicité peut être le premier contact entre un joueur et un casino, un bookmaker ou une marque de jeux de hasard. Sa présentation peut déjà indiquer si l’opérateur prend la réglementation belge au sérieux.

Une publicité apparemment conforme ne prouve pas automatiquement que l’opérateur est légal. En revanche, l’absence d’avertissement, des appels agressifs à l’interaction ou des liens suspects sont de bonnes raisons de procéder à des vérifications avant de créer un compte ou d’effectuer un dépôt.

Les restrictions belges visent à réduire la pression publicitaire, à limiter les techniques fondées sur l’engagement et à empêcher que les jeux de hasard soient rendus plus attractifs grâce à des personnes reconnaissables ou à des personnages fictifs. La publicité devrait donc rester plus sobre que celle utilisée pour des produits de consommation ordinaires.

Pour replacer ces règles dans un contexte plus large, consultez notre analyse de la publicité pour les jeux de hasard en Belgique, de BAGO et de Sciensano.

Les principaux contrôles en un coup d’œil

Ces contrôles doivent être combinés. Une publicité peut afficher l’avertissement obligatoire tout en utilisant des appels à l’interaction ou des personnages interdits.

La plupart des publicités doivent afficher un avertissement et une indication d’âge

La règle générale impose un message préventif et l’indication d’âge applicable.

Sur sa page d’information en anglais, la Commission mentionne le texte suivant :

“Gambling can be addictive. Stop in time! More info at www.stopoptijd.be.”

Une publicité francophone doit utiliser la version française officielle du message. La formulation actuelle remplace l’ancien message « Gamble in moderation! » associé à l’Arrêté royal du 25 octobre 2018.

Le contrôle pratique est simple. Une publicité promotionnelle ordinaire ne devrait pas omettre le message actuel ni continuer à utiliser une ancienne formulation.

Le message préventif n’est pas obligatoire dans deux situations étroitement définies :

• le sponsoring sportif ;
• une publicité explicitement limitée au nom et/ou au logo de la marque, par exemple un logo affiché sur une façade.

Cette exception concerne le message préventif. Elle ne doit pas être interprétée comme une autorisation d’ajouter des affirmations promotionnelles, des montants de prix ou des visuels liés au jeu sans appliquer les règles générales.

Un simple logo et une campagne promotionnelle ne sont pas équivalents. Dès que la communication encourage à jouer, met en avant un gain ou décrit une offre, les exigences générales redeviennent le point de départ.

Les publicités sur les réseaux sociaux ne doivent pas rechercher l’interaction

Les clarifications belges considèrent l’interaction sur les réseaux sociaux comme un risque spécifique. Toute fonction interactive pouvant être techniquement désactivée doit l’être.

Les exemples comprennent :

• le partage ;
• les commentaires ;
• les mentions « J’aime ».

La restriction s’applique également au texte de la publication. Une publicité pour les jeux de hasard ne devrait pas inviter les utilisateurs à réagir, à identifier des amis, à voter, à partager le message ou à participer à une discussion.

Deux contrôles distincts sont donc nécessaires.

Commencez par examiner les fonctions de la plateforme. Les commentaires, le partage et les interactions comparables sont-ils encore disponibles alors que l’opérateur aurait pu les désactiver ?

Lisez ensuite le texte. Contient-il des formulations comme :

• « Donnez-nous votre avis » ;
• « Identifiez un ami » ;
• « Partagez pour tenter votre chance » ;
• « Indiquez votre pronostic en commentaire » ;
• « Aimez si vous êtes d’accord ».

Ces techniques sont courantes dans le marketing classique sur les réseaux sociaux, mais elles ne correspondent pas aux limites publiées pour la publicité liée aux jeux de hasard.

Une publicité visuellement sobre peut donc encore poser problème si les fonctions interactives restent ouvertes ou si son texte demande activement une réaction.

Les personnes reconnaissables et les personnages fictifs sont interdits

L’article 17 impose une restriction importante au contenu visuel. Une publicité pour les jeux de hasard ne peut pas représenter de personnes physiques ou de personnages fictifs.

Cette interdiction concerne notamment les campagnes utilisant :

• des célébrités ;
• des sportifs ;
• des influenceurs ;
• des acteurs ;
• des mascottes ;
• des personnages de dessin animé ;
• des personnages fictifs reconnaissables.

La question centrale est celle de la reconnaissance. Des vêtements ou des parties du corps isolées qui ne permettent pas d’identifier une personne ou un personnage ne relèvent en principe pas de cette interdiction spécifique. Le même raisonnement peut s’appliquer aux silhouettes et aux animaux.

Cela ne signifie pas que toute image abstraite ou partielle est automatiquement acceptable. Cette clarification définit uniquement la portée de la règle concernant les personnes et les personnages identifiables.

Une question simple permet d’évaluer le visuel :

La publicité utilise-t-elle une personne ou un personnage reconnaissable pour rendre le jeu plus attractif ?

Lorsque la réponse est oui, le visuel peut entrer en conflit avec l’interprétation publiée de l’article 17.

L’exception liée au logo et au sponsoring reste limitée

Le sponsoring sportif fait partie des situations dans lesquelles l’exception au message préventif peut s’appliquer. Il en va de même lorsque la publicité est strictement limitée au nom ou au logo de la marque.

Le mot « limitée » est essentiel.

Un logo sur un maillot, une façade ou un panneau de sponsoring est différent d’un message qui contient également :

• une offre ;
• un montant de gain ;
• une invitation à jouer ;
• la promotion d’un site internet ;
• des visuels liés aux jeux ;
• une invitation à s’inscrire.

Il ne faut donc pas supposer que toute communication liée à un événement sportif sponsorisé bénéficie de la même exception. Elle doit rester dans le contexte limité du nom ou du logo de la marque.

Autres exemples pratiques clarifiés par le régulateur

Plusieurs exemples courts permettent de comprendre à quel moment une simple présence de marque devient une publicité pour les jeux de hasard.

Panneaux indicateurs

Les panneaux indicateurs ne sont pas autorisés. Il s’agit d’une restriction directe et non d’une simple recommandation.

Véhicules de service

Un logo ou un nom de marque apposé sur un véhicule de service peut être considéré comme une communication administrative ou informative lorsqu’il ne contient aucune référence au site internet ou aux jeux eux-mêmes.

Les dés et la roulette sont cités comme exemples de références rendant la communication plus clairement liée aux jeux de hasard.

Un véhicule d’entreprise sobre et un véhicule recouvert d’images de casino ne doivent donc pas être évalués de la même manière.

Publicité dans les établissements de jeux

Les jeux en ligne ne peuvent normalement pas être annoncés à l’intérieur d’un établissement de jeux, sauf lorsque l’URL elle-même fait partie de la marque et/ou du logo.

Toute communication concernant des montants gagnés ou à gagner est également considérée comme de la publicité. Cette règle vise aussi bien les montants écrits que les images de billets ou de pièces.

Les montants de gains et les visuels représentant de l’argent ne sont donc pas de simples décorations. Ils peuvent modifier la qualification juridique de la communication.

Sites d’affiliation

Les sites d’affiliation peuvent faire la publicité de sites de jeux agréés, sous réserve des conditions applicables de l’article 10.

Cela ne signifie pas que chaque page d’affiliation ou site comparatif est automatiquement conforme. La licence de l’opérateur, la présentation de la publicité et les conditions de l’activité d’affiliation restent déterminantes.

Comment une publicité peut aider à évaluer le site qu’elle présente

Le contrôle de la publicité doit être suivi d’un contrôle du site.

Avant de créer un compte, vérifiez :

1. si le domaine appartient bien à l’opérateur mentionné dans la publicité ;
2. si le site identifie clairement la société exploitante ;
3. si les informations sur la licence belge sont visibles ;
4. si la restriction d’âge et les informations sur le jeu responsable sont faciles à trouver ;
5. si la publicité redirige vers un domaine suspect ou sans rapport avec la marque ;
6. si l’offre présentée dans la publicité figure également clairement sur la page de destination.

Une publicité professionnelle peut encore conduire vers un site illégal ou copié. De faux clones de casinos peuvent reproduire l’identité visuelle d’un opérateur agréé tout en utilisant un autre domaine ou un autre circuit de paiement.

Ne vous fiez pas uniquement au logo. Vérifiez le domaine et l’identité de l’opérateur avant de transmettre des données personnelles ou d’effectuer un dépôt.

Que faire lorsqu’une publicité mène vers un casino suspect ?

Arrêtez-vous avant l’inscription lorsque :

• la publicité n’identifie pas clairement l’opérateur ;
• le domaine de destination semble sans rapport avec la marque ;
• les informations de licence sont absentes ou difficiles à vérifier ;
• la publicité promet des gains irréalistes ;
• le site utilise des techniques de pression ou des comptes à rebours ;
• le bénéficiaire du paiement ne correspond pas à l’opérateur annoncé ;
• les informations sur le jeu responsable et l’exclusion sont absentes.

Prenez des captures d’écran de la publicité, de l’URL de destination et des affirmations qui semblent trompeuses. Ne continuez pas à déposer de l’argent simplement pour tester la légitimité du site.

Notre guide expliquant que faire après avoir joué sur un casino illégal en Belgique présente les étapes suivantes lorsque vous avez déjà créé un compte, payé ou communiqué des données personnelles.

La période transitoire de l’article 24 a pris fin en 2025

Les clarifications comprennent un point daté concernant les contrats publicitaires couverts par la disposition transitoire de l’article 24.

Ces arrangements ne pouvaient plus être utilisés à partir du 1er janvier 2025.

Il s’agit d’un point juridique limité. Il ne faut pas le transformer en affirmation selon laquelle toute forme de publicité pour les jeux de hasard aurait été interdite à cette date.

La conséquence pratique est plus restreinte : un arrangement publicitaire dépendant spécifiquement de la disposition transitoire de l’article 24 ne pouvait plus continuer sur cette base après le 1er janvier 2025.

Checklist publicitaire en 60 secondes

Avant de cliquer ou de vous inscrire, vérifiez :

• Le message préventif actuel est-il visible ?
• L’indication d’âge obligatoire est-elle présente ?
• Les commentaires, les mentions « J’aime » et le partage sont-ils désactivés lorsque cela est possible ?
• Le texte évite-t-il de demander aux utilisateurs de réagir ou de participer ?
• La publicité évite-t-elle les personnes reconnaissables et les personnages fictifs ?
• Un sponsoring limité au logo reste-t-il réellement limité au logo ou au nom de marque ?
• La publicité montre-t-elle des montants, des pièces ou des billets ?
• Le domaine de destination correspond-il à l’opérateur annoncé ?
• La société exploitante est-elle clairement identifiée ?
• Les informations sur la licence belge et le jeu responsable sont-elles accessibles ?
• L’offre de la page de destination correspond-elle à la publicité ?
• Y a-t-il des redirections suspectes, des affirmations irréalistes ou des techniques de pression ?

Un seul élément manquant ne prouve pas automatiquement l’existence d’une activité illégale. Plusieurs signaux d’alerte réunis justifient toutefois de s’arrêter et de vérifier l’opérateur.

Conclusion

Les règles belges en matière de publicité pour les jeux de hasard donnent aux joueurs plusieurs éléments concrets à vérifier. La plupart des publicités doivent afficher le message préventif actuel et l’indication d’âge. Les publications sur les réseaux sociaux ne doivent pas rechercher l’interaction. Les personnes reconnaissables et les personnages fictifs sont interdits, tandis que les exceptions liées aux logos et au sponsoring sportif doivent rester limitées.

La publicité n’est que la première vérification. Contrôlez toujours le domaine de destination, l’identité de l’opérateur, les informations sur la licence belge et les outils de jeu responsable avant de vous inscrire ou de payer.

Une publicité sobre ne prouve pas qu’un site est légal. Une publicité négligente ou excessivement promotionnelle constitue toutefois une raison claire d’effectuer des vérifications supplémentaires.

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